Gestion des animaux errants : Qui contacter ?
(chats & chiens)
Vous trouvez un animal errant, il est peut être perdu ou simplement en vadrouille. Que dit la règlementation ?
CHIENS : Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
CHATS : Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
La procédure est donc de contacter les instances responsables de la gestion des animaux errants sur votre commune : la mairie.
Il peut, soit faire appel à un service de fourrière, soit disposer d'un dispositif municipal ou encore avoir recours à une association de protection animale locale avec laquelle une convention est signée.
Donc, il faut contacter :
- La police municipale de votre commune (s'il y en a une dans votre commune)
- La mairie
Ces deux instances sont les seules habilitées à mandater une fourrière ou une association pour la prise en charge d'animaux errants. Vous n'avez pas le droit de contacter directement une association ou une fourrière animale.
Et si on m'envoie sur les roses ?
Beaucoup de mairies ne connaissent pas leurs obligations en terme de gestion d'animaux errants, certaines s'en foutent totalement aussi, il faut le dire, préférant laisser aux associations la charge qui leur incombe. Vous devez rappeler la loi à votre mairie en écrivant directement au maire. Une lettre type est en cours de rédaction que vous pourrez télécharger ici gratuitement.
