COMMENT DIFFERENCIER NEGLIGEANCE ET MALTRAITANCE
En l’absence d’une définition juridique de ce qu’est la maltraitance, il est possible de s'appuyer sur les besoins physiologiques des animaux tels qu’inscrits dans le code rural sont des indices.
L’article L214-1 du code rural et de la pêche maritime précise que les conditions dans lesquelles vit l’animal doivent correspondre aux «impératifs biologiques de son espèce». Ces impératifs se fondent directement sur les Cinq Libertés fondamentales du bien-être animal (définition de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale – OIE), à savoir :
- Ne pas souffrir de faim et de soif
- Ne pas souffrir de contraintes physiques
- Ne pas être sujet à la douleur, aux blessures et aux maladies
- Avoir la liberté d’exprimer des comportements normaux propres à son espèce
- Être protégé de la peur et de la détresse
Il peut donc être déduit que la maltraitance commence dès que l’une de ces règles est bafouée.
Ce qui relève de la maltraitance : tout ce qui va à l'encontre des 5 libertés fondamentales, par exemple :
- L'animal ne dispose pas en permanence d'eau propre
- L'animal est attaché en permanence
- L'animal ne dispose pas d'abris
- L'animal est très maigre
- L'animal prend des coups
- L'animal est blessé et non soigné
Ce qui relève de la négligeance : elle parait moins grave que la maltraitance mais elle est souvent banalisée, pourtant, la négligeance est une forme de maltraitance silencieuse
- L'animal est laissé seul dehors durant de nombreuses heures, même avec un abris et de l'eau à disposition
- L'animal ne sort jamais en dehors de son jardin
COMMENT SIGNALER UN CAS DE MALTRAITANCE DANS L'HERAULT
Pour que votre signalement soit exploitable il faut plusieurs conditions :
- Des preuves : des photos, vidéos (indispensable pour déclencher une enquête)
- Des témoignages exploitables (CERFA officiel téléchargeable gratuitement plus bas) si possible
- Votre signalement avec la date et l'adresse précise du lieu où les maltraitances ont lieu
L'association transmettra directement votre signalement aux enquêteurs / trices spécialisées
